J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09193

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Décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100021D


Par décret en date du 6 juin 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 09/06/2001 page 9193

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